Droit

Articles

• DERNIERS JOURS aux Archives nationales. Fonder, dire, montrer le pouvoir... ou le contrefaire !
  13 juin 2013, par Expositions

  Politiques, policiers, juristes, étudiants en droit ou en transgressions, malfrats, escrocs en bandes organisées ou pas, courrez-y ! Mais attention ! Cette exposition risque de vous faire réfléchir à d’incroyables altitudes sur des sujets qui touchent à l’organisation de nos sociétés, au pouvoir, à l’autorité, aux liens et aux règles, à la loi et aux raisons qui aident à ce qu’elles soient respectées.
  Vous seriez-vous déjà interrogé sur la ou les manières d’installer ou de maintenir en (…)

• Conseil de Prud’Hommes de Cergy-Pontoise (95)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
  Quand il (…)

• Conseil de Prud’hommes d’Évry (91)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Dans votre département de l’Essonne, il existe deux conseils de Prud’hommes, celui-ci et celui de Longjumeau. Assurez-vous en appelant, et selon la ville considérée, de celui à retenir.
  En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et renseignements soit disponible. (…)

• Conseil de Prud’hommes de Montmorency (95)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
  Quand il (…)

• Paris et la loi SRU sur le logement social
  20 janvier 2011, par Expositions

  La Loi SRU fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en Ile-de-France et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions d’atteindre 20% de logements sociaux en 2020.
  Ainsi sur le sujet Paris se devait de combler son retard. De 2002 à 2009, la Ville a financé 37 547 HLM, la moitié de ces logements étant d’ailleurs réalisés par la réhabilitation lourde de plusieurs centaines d’immeubles insalubres ou en péril, et par l’achat de bâtiments locatifs privés existants.
  Ainsi (…)

• Conseil de Prud’hommes de Longjumeau (91)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Dans votre département de l’Essonne, il existe deux conseils de Prud’hommes, celui-ci et celui d’Evry. Assurez-vous en appelant, et selon la ville considérée, de celui à retenir.
  En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et renseignements soit disponible. (…)

• Conseil de Prud’hommes de Melun (77)
  24 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Dans votre département de la Seine-et-Marne, il existe trois conseils de Prud’hommes, celui-ci et ceux de Fontainebleau et de Meaux. Assurez-vous en appelant, et selon la ville considérée, de celui à retenir.
  En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et (…)

• Les Conseils de Prud’Hommes en Ile-de-France
  28 octobre 2011, par Expositions

  Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
  Quand il s’agit de vos droits, crise ou pas crise, ne lâchez rien. Faites-vous conseiller dans un premier temps, mais sachez (…)

• Conseil de Prud’hommes de Versailles (78)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Dans votre département des Yvelines, vous êtes vraiment gâtés puisqu’il existe quatre conseils de Prud’hommes, celui-ci et ceux de Mantes-la-Jolie, de Poissy, et de Rambouillet. Assurez-vous en appelant, de celui à retenir.
  En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, (…)

• Conseils des Prud’hommes en Hauts-de-Seine (92)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Quand il s’agit de vos droits, crise ou pas crise, ne lâchez rien. Faites-vous conseiller dans un premier temps, mais sachez que dans la grande majorité des affaires, les Conseils de Prud’hommes donnent satisfaction, en partie ou en totalité, aux plaignants.
  S’il s’agit du département des Hauts-de-Seine, appelez et, selon la ville considérée, celui à retenir vous sera (…)