Justice

Articles

• Bus de la solidarité : L’aide gratuite des avocats à Paris
  11 février 2015, par Benoît, Jean

  Des avocats bénévoles du barreau de Paris proposent des consultations juridiques gratuites. Voici les adresses et horaires.
  Dès 2012, pour la 1ère édition de L’avocat dans la cité, 1600 consultations gratuites avaient été réalisées sur le parvis de l’Hôtel de Ville. 2500 pour l’ensemble du festival. Le signe d’un réel besoin ! Depuis, L’avocat dans la cité continue d’exister, une fois par an... Mais il existe d’autres moyens d’avoir accès au droit, et pendant toute l’année, à Paris et en (…)

• Jean Tiberi dépose un pourvoi en cassation : 2014 en vue ?
  14 mars 2013, par Benoît

  DERNIÈRE MINUTE. L’affaire des faux électeurs, vieille de plus de 15 ans, n’est pas encore prête à connaître son épilogue. Les époux Tiberi, Jean et Xavière, ont été condamnés mardi 12 mars 2013 à respectivement 10 et 9 mois de prison avec sursis par la cour d’appel de Paris. Jean Tiberi écope par ailleurs d’une inéligibilité de 3 ans, ce qui devrait avoir pour conséquence de l’empêcher de se présenter en 2014... mais il lui restait encore une dernière carte à jour : le pourvoi en (…)

• Et si Devedjian sauvait son fauteuil des Hauts-de-Seine ?
  13 mars 2011, par Expositions

  Devedjian ressemble de plus en plus au Chevalier de Pardaillan. Ce héros des romans populaires de l’anarchiste Michel Zévaco, renversait avec sa seule rapière à la main des bataillons entiers d’adversaires lancés à ses trousses.
  Alors que ce ne serait pourtant apparemment le souhait ni du Président, ni du Prince Jean, ni du couple Balkany, ni de Charles Pasqua, ni d’autres encore, il n’est pas encore tout à fait dit que Patrick Devedjian ne parvienne pas à sauver son fauteuil de président (…)

• Conflit ou litige dans l’entreprise ? Que savez-vous des Conseils de prud’hommes ?
  7 juillet 2015, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Les Conseils de prud’hommes servent à arbitrer les conflits qui naissent parfois, et dans les périodes de crise plus fréquemment qu’habituellement, entre employeurs et salariés.
  Après la saisine des prud’hommes, dans un premier temps, le salarié passe devant le bureau de conciliation où siègent un conseiller salarié et un conseiller employeur.
  Si aucune conciliation ne (…)

• Commissariat Central de Police Paris 11e
  27 décembre 2019, par Flavien

  Horaires, adresse, services, urgences. Appeler la police dans le 11e arrondissement. Problème de sécurité, de nuisance, porter plainte pour vol, agression, violence conjugale, besoin d’informations, besoin d’interventions et de secours, adresse et téléphone du commissariat central du 11e arrondissement de Paris. Dans votre arrondissement, l’accueil est permanent 7 jours/7 et 24h/24 au commissariat central. Nouveau ! Malpropreté, nuisances sonores, stationnement gênant : appelez tout de suite (…)

• Conseil de Prud’Hommes de Cergy-Pontoise (95)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
  Quand il (…)

• Hôtel d’Aumont - Tribunal administratif de Paris, aménagement des berges de la rive droite de la Seine annulé
  10 mars 2018, par Franck Beaumont

  Requête, audience, référé, aide juridictionnelle, procédure, contentieux, où porter plainte au tribunal administratif de Paris ? Plainte contre une administration publique, justice et litiges administratifs. C’est aussi l’histoire de l’Hôtel d’Aumont, classé monument historique, ouvert dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine.
  Au fil de l’actualité
  21/02/18 Annulation de l’aménagement des berges de la rive droite Le Tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté de la (…)

• Clichy-Batignolles : où en est la future Cité judiciaire ?
  30 janvier 2011, par Expositions

  Qui va la construire ? On ne le sait pas encore. Ce sera l’un des deux groupements retenus en août 2010 parmi les candidats, chacun d’eux étant associé à 3 équipes d’architectes : Bouygues Bâtiment Ile-de-France (mandataire, concourt avec Architecture Studio, l’Atelier Renzo Piano, l’Agence Valode & Pistre) ; Vinci Construction France (mandataire, avec l’Agence Marc Mimram / Loci Anima (Françoise Raynaud), l’Agence OMA (Rem Koolhaas) / AUC (Djamel Klouche), l’Atelier Christian de (…)

• Dans 5 de ses quartiers, Paris n’est plus du tout la Ville Lumière !
  9 mars 2011, par Expositions

  Car ces quartiers vivent le plus souvent dans une obscurité subie par leurs habitants, du fait d’un vandalisme efficace et quasi quotidien de l’éclairage public.
  En effet, les boîtiers de commande électrique des lampadaires, réputés assez fragiles, ne résistent pas bien longtemps aux chocs, mauvais traitements et intentions répréhensibles.
  L’entreprise Citelum, qui est encore, jusqu’en juillet, LE prestataire pour l’électricité de la Ville de Paris, et à ce titre en charge notamment de (…)

• Une toute nouvelle loi tirera-t-elle d’affaire Jean-Paul Huchon ?
  11 avril 2011, par Expositions

  Le Conseil constitutionnel a rejeté le 7 avril 2011 la procédure de QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), introduite par Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Ile-de-France. Ainsi se retrouve-t-il de nouveau sous la menace d’une invalidation.
  Il lui est reproché d’avoir commis, alors que le Code électoral l’interdit, et qu’amis et opposants avaient tenté de l’en dissuader, dans les 6 mois qui précédèrent les élections régionales, une campagne de communication sur les (…)