Justice

Articles

• Jean Tiberi dépose un pourvoi en cassation : 2014 en vue ?
  14 mars 2013, par Benoît

  DERNIÈRE MINUTE. L’affaire des faux électeurs, vieille de plus de 15 ans, n’est pas encore prête à connaître son épilogue. Les époux Tiberi, Jean et Xavière, ont été condamnés mardi 12 mars 2013 à respectivement 10 et 9 mois de prison avec sursis par la cour d’appel de Paris. Jean Tiberi écope par ailleurs d’une inéligibilité de 3 ans, ce qui devrait avoir pour conséquence de l’empêcher de se présenter en 2014... mais il lui restait encore une dernière carte à jour : le pourvoi en (…)

• Entretien exclusif avec Me Dumont-Beghi, qui publie « L’Affaire Wildenstein. Histoire d’une spoliation. » Juste explosif !
  17 avril 2012, par Expositions

  Maître Claude Dumont-Beghi, avocate d’affaires internationales, spécialisée dans la lutte contre la fraude et les évasions fiscales, vient de publier ce document, riche en révélations, aux éditions de l’Archipel. Passionnant de bout en bout, il ne devrait pas rester longtemps sans effets.
  Me Dumont-Beghi a défendu avec acharnement, de longues années durant, Sylvia Roth-Wildenstein, veuve de Daniel Wildenstein, que l’on a dit le plus puissant et le plus riche marchand d’art du monde. (…)

• Viol : pour que la honte change de camp, signez la pétition !
  24 novembre 2010, par Expositions

  Une enquête de l’INSEE, parue en 2008, révèle qu’au cours des années 2005 et 2006, 496 000 femmes avaient subi un viol, un attouchement sexuel ou une tentative de viol. Cette enquête n’a interrogé que les femmes de 18 à 59 ans. Ce chiffre ne reflète donc qu’une partie de la réalité.
  L’enquête ENVEFF (2000) et l’enquête de l’Observatoire National de la délinquance montrent qu’entre 50 000 et 75 000 femmes sont violées chaque année.
  Dans chacune de ces enquêtes, seules les femmes majeures (…)

• DERNIERS JOURS aux Archives nationales. Fonder, dire, montrer le pouvoir... ou le contrefaire !
  13 juin 2013, par Expositions

  Politiques, policiers, juristes, étudiants en droit ou en transgressions, malfrats, escrocs en bandes organisées ou pas, courrez-y ! Mais attention ! Cette exposition risque de vous faire réfléchir à d’incroyables altitudes sur des sujets qui touchent à l’organisation de nos sociétés, au pouvoir, à l’autorité, aux liens et aux règles, à la loi et aux raisons qui aident à ce qu’elles soient respectées.
  Vous seriez-vous déjà interrogé sur la ou les manières d’installer ou de maintenir en (…)

• Et si Devedjian sauvait son fauteuil des Hauts-de-Seine ?
  13 mars 2011, par Expositions

  Devedjian ressemble de plus en plus au Chevalier de Pardaillan. Ce héros des romans populaires de l’anarchiste Michel Zévaco, renversait avec sa seule rapière à la main des bataillons entiers d’adversaires lancés à ses trousses.
  Alors que ce ne serait pourtant apparemment le souhait ni du Président, ni du Prince Jean, ni du couple Balkany, ni de Charles Pasqua, ni d’autres encore, il n’est pas encore tout à fait dit que Patrick Devedjian ne parvienne pas à sauver son fauteuil de président (…)

• Conflit ou litige dans l’entreprise ? Que savez-vous des Conseils de prud’hommes ?
  7 juillet 2015, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Les Conseils de prud’hommes servent à arbitrer les conflits qui naissent parfois, et dans les périodes de crise plus fréquemment qu’habituellement, entre employeurs et salariés.
  Après la saisine des prud’hommes, dans un premier temps, le salarié passe devant le bureau de conciliation où siègent un conseiller salarié et un conseiller employeur.
  Si aucune conciliation ne (…)

• Bus de la solidarité : L’aide gratuite des avocats à Paris
  11 février 2015, par Benoît, Jean

  Des avocats bénévoles du barreau de Paris proposent des consultations juridiques gratuites. Voici les adresses et horaires.
  Dès 2012, pour la 1ère édition de L’avocat dans la cité, 1600 consultations gratuites avaient été réalisées sur le parvis de l’Hôtel de Ville. 2500 pour l’ensemble du festival. Le signe d’un réel besoin ! Depuis, L’avocat dans la cité continue d’exister, une fois par an... Mais il existe d’autres moyens d’avoir accès au droit, et pendant toute l’année, à Paris et en (…)

• Commissariat Central de Police Paris 11e
  27 décembre 2019, par Flavien

  Horaires, adresse, services, urgences. Appeler la police dans le 11e arrondissement. Problème de sécurité, de nuisance, porter plainte pour vol, agression, violence conjugale, besoin d’informations, besoin d’interventions et de secours, adresse et téléphone du commissariat central du 11e arrondissement de Paris. Dans votre arrondissement, l’accueil est permanent 7 jours/7 et 24h/24 au commissariat central. Nouveau ! Malpropreté, nuisances sonores, stationnement gênant : appelez tout de suite (…)

• Conseil de Prud’Hommes de Cergy-Pontoise (95)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
  Quand il (…)

• Hôtel d’Aumont - Tribunal administratif de Paris, aménagement des berges de la rive droite de la Seine annulé
  10 mars 2018, par Franck Beaumont

  Requête, audience, référé, aide juridictionnelle, procédure, contentieux, où porter plainte au tribunal administratif de Paris ? Plainte contre une administration publique, justice et litiges administratifs. C’est aussi l’histoire de l’Hôtel d’Aumont, classé monument historique, ouvert dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine.
  Au fil de l’actualité
  21/02/18 Annulation de l’aménagement des berges de la rive droite Le Tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté de la (…)