Justice

Articles

• La loi sur le voile intégral est validée par le Conseil constitutionnel
  8 octobre 2010, par Expositions

  Les sages du Conseil constitutionnel avaient été saisis par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat après le vote définitif du texte de loi sur le voile intégral le 14 septembre 2010.
  Le Conseil constitutionnel a donné hier son feu vert au texte interdisant le port de la burqa ou du niqab dans tout l’espace public, à l’exception des lieux de culte ouverts au public, ce qui violerait la liberté religieuse telle qu’elle est définie par l’article 10 de la Déclaration de 1789. (…)

• Le Maire de Paris commémore le martyr de Charonne de 1962
  7 février 2012

  En présence de Bertrand Delanoë et des représentants politiques et syndicales, la commémoration se produira mercredi 8 février 2012 à 11h45, devant la station de métro Charonne.
  Cette projection-débat est relative au drame du 8 février 1962, lorsqu’au cours de la dispersion d’une manifestation contre les attentats de l’OAS (Organisation de l’Armée Secrète), la police française chargea les manifestants devant le métro Charonne. Un bilan historiquement lourd dans cette deuxième moitié du (…)

• Wildenstein : retour sur les revues de presse d’une étrange affaire (10)
  3 avril 2012, par Expositions

  Paris. Le 17 février 2011. L’édifiante histoire du Portrait de Claude Monet, de John S. Sargent, devenant au fil du temps un Autoportrait, de Claude Monet. Nous partons cette fois sur une autre bataille juridique, elle aussi constellée de coups de théâtre, qui aura opposé, durant 17 années, Paulette Howard-Johnston, veuve d’un amiral anglais, au marchand d’art Daniel Wildenstein. Le père donc.
  Paulette Howard-Johnston, née Helleu, en août 1904 à Paris, fut l’une des inspiratrices du (…)

• Tribunal d’instance du 4e arrondissement de Paris
  27 juin 2017, par Flavien

  Proche et accessible, le tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d’un produit ou d’un service…. (…)

• Conseil de Prud’hommes de Versailles (78)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Dans votre département des Yvelines, vous êtes vraiment gâtés puisqu’il existe quatre conseils de Prud’hommes, celui-ci et ceux de Mantes-la-Jolie, de Poissy, et de Rambouillet. Assurez-vous en appelant, de celui à retenir.
  En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, (…)

• Conseil de Prud’hommes de Bobigny (93)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
  Quand il (…)

• Il avait volé la Joconde…
  22 août 2011, par Expositions

  Vincenzo Peruggia, le jeune ouvrier italien qui avait posé une vitre de protection sur le tableau de la Joconde, connaissait pour cette simple raison parfaitement bien le mode des accroches du célèbre tableau.
  Le 21 août 1911, il s’introduit au musée du Louvre côté Seine, par une porte cochère, soulève la vitrine, et dérobe en un clin d’œil le chef-d’œuvre que Léonard de Vinci avait peint entre 1502 et 1506. C’est en tout cas ainsi que Jérôme Coignard le raconte dans son livre « Une femme (…)

• Je n’ai rien à dire sur Strauss-Kahn !
  17 mai 2011, par Expositions

  Mais j’ai trouvé terriblement pertinente la remarque faite sur Canal+ par Carole Bouquet, évoquant, si les faits devenaient avérés, le geste évidemment suicidaire d’un individu qui visiblement ne voulait vraiment pas y aller.
  Juste, toujours dans cette hypothèse, la remarque de Clémentine Autain, ex-adjointe du maire de Paris, qui, invitée par France Info, soulignait qu’ « il y a beaucoup de témoignages en faveur de DSK, mais peu de messages de compassion pour cette femme de chambre qui (…)

• Avis favorable pour la ZAC Clichy-Batignolles
  16 mai 2011, par Expositions

  Les conclusions du rapport du commissaire-enquêteur viennent d’être rendues par le biais d’un simple communiqué de la Ville de Paris. Avis favorable pour la révision du plan local d’urbanisme relatif à la ZAC Clichy-Batignolles.
  Quelques recommandations l’accompagnent toutefois, ainsi qu’une réserve, en réponse aux inquiétudes qui avaient été exprimées lors de l’enquête publique qui s’était achevée le 14 mars 2011.
  Face aux critiques soulevées par le projet de construction de bâtiments (…)

• L’avocat dans la cité 2018 : programme, accès
  2 octobre 2017, par Benoît, Morgan

  La prochaine édition de l’événement L’Avocat dans la cité aura lieu en octobre 2018 : accès, horaires d’ouverture et autres informations pratiques. Accès rapide : Présentation - Accès et infos pratiques
  PRÉSENTATION
  "L’avocat dans la cité" revient à Paris ! Au menu, consultations gratuites, rencontres dans les écoles, conférences et Visites guidées du musée du Barreau.
  La semaine commence en douceur puisque le "village de l’avocat" ne débarque sur le parvis de l’Hôtel de Ville que (…)