A la une Entreprise

Articles

• Regain d’optimisme des dirigeants français selon l’American Express
  29 octobre 2015, par Philippe Douay

  Selon l’ American Expressdans une étude récente, les dirigeants français d’entreprises oscillent entre optimisme et paradoxes.
  Si l’investissement est de l’ordre de la survie des entreprises, la prudence reste très marquée, au point de la qualifiée quasiment d’immobilisme.
  L’infographie American Express au format PDF :

• La tentative de suicide reconnue comme accident du travail dans la fonction publique
  17 juillet 2014, par Philippe Douay

  Le Conseil d’Etat, la haute juridiction administrative, a jugé , ce mercredi, que les suicides et les tentatives de suicides des fonctionnaires sur le lieu de travail, sont désormais reconnus comme des accidents de service, "en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service".
  Si les faits ne se produisent pas sur le lieu de travail, ils doivent présenter un lien direct avec le service pour prétendre à une reconnaissance comme (…)

• Contrat de génération : jusqu’à 8000 euros d’aide annuelle
  18 septembre 2014, par Philippe Douay

  Dans le cadre du contrat de génération, l’aide de 4 000 €, versée aux entreprises de moins de 300 salariés qui recrutent en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans tout en maintenant dans l’emploi un salarié de 57 ans, est portée à 8 000 € si l’entreprise recrute simultanément un jeune de moins de 26 ans et un senior d’au moins 55 ans.
  Concernant la majoration, l’embauche du senior peut avoir eu lieu jusqu’à 6 mois avant le recrutement du jeune.
  La durée maximale de (…)

• Création d’entreprise, enregistrement des statuts simplifié
  23 juillet 2015, par Philippe Douay

  À partir du 1er juillet 2015, lors de la création d’une société, il n’est plus nécessaire de déposer les statuts au service des impôts pour enregistrement (art. 24 de la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises).
  Lors de l’immatriculation, le porteur de projet doit dorénavant déposer un exemplaire des statuts au centre de formalités des entreprises (CFE), qui est ensuite transmis par le greffe du tribunal de commerce par voie dématérialisée (…)

• Extrait K ou K bis du Tribunal de Commerce
  3 décembre 2015, par Philippe Douay

  L’extrait K pour les personnes physiques et K bis pour les personnes morales est le seul document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale.
  Toute création d’entreprise dont l’activité consiste en des actes de commerce doit être inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)., qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. L’absence volontaire d’immatriculation est un délit.
  Le document justifiant l’immatriculation est délivré, certifié par le (…)

• « Val d’Europe agglomération  »
  17 décembre 2015, par Philippe Douay

  Mardi 15 décembre, les élus du comité syndical ont adopté à l’unanimité les statuts de « Val d’Europe agglomération  », la communauté d’agglomération qui va se substituer au « SAN du Val d’Europe  ».
  Ce jeudi 17, c’est au tour des 5 conseils municipaux de se prononcer. S’ils délibèrent favorablement, il appartiendra alors au Préfet d’arrêter la transformation du SAN en communauté d’agglomération au 1er janvier 2016.
  Objectif principal de ces statuts : permettre d’assurer au mieux, le (…)

• Aide à l’embauche des chômeurs longue durée, "suivi dans l’emploi"
  26 novembre 2015, par Philippe Douay

  "suivi dans l’emploi", c’est le nom de cette aide nouvelle du ministère du travail pour encourager les entreprises à embaucher un chômeur de longue durée. Les TPE et PME sont les principales cibles d’employeurs en raison de leur structure et du vivier d’embauche qu’elles représentent.
  Seules quelques régions dont l’Île de France ( mais également les régions Midi-Pyrénées, PACA, Rhône-Alpes et Nord-Pas de Calais) bénéficient de cette opération pilote qui se déroule de novembre 2015 à juin (…)

• INPI, une aide accordée aux PME, 50% de réduction sur les redevances brevet
  29 octobre 2015, par Philippe Douay

  L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) propose un modèle de brevet (plus simple) adapté aux PME.
  Parce que la démarche est onéreuse, longue et complexe, les PME rechignent à déposer une marque ou une innovation à l’INPI. A peine plus de 20% des PME ont recours aux services de l’INPI.
  Devant ce constat, L’INPI a décidé de tripler le nombre d’entreprises petites ou moyennes faisant appel à ses services.
  Une choix qui donne naissance à une décision volontaire : 50% de (…)

• La France des exportations, le mauvais élève de l’Europe
  17 juillet 2014, par Philippe Douay

  L’institut statistique Eurostat a publié ce 15 juillet, un rapport qui compare le ration exportations sur PIB, pour les 28 états de l’Union Européenne.
  Le niveau des exportations de la France situe notre pays au dernier rang derrière la Grèce,, la Roumanie ou encore la Croatie.
  Nos exportations représentent 27% de notre PIB, contre 45% pour la moyenne de l’UE. En haut du palmarès : le Luxembourg (176%), l’Irlande (108%) et la Slovaquie (98%).
  La taille du territoire est un critère qui (…)

• Le tableau de bord du tourisme français, réalisé à fin octobre et perspectives de fin d’année
  22 décembre 2011, par Philippe Douay

  L’activité touristique en France est restée orientée à la hausse en septembre et en octobre 2011 par rapport à la même période de 2010. Les perspectives touristiques pour décembre 2011 et janvier 2012 sont globalement positives.
  En septembre comme en octobre, la fréquentation touristique dans l’Hexagone de la clientèle française est restée orientée à la hausse par rapport à la même période de 2010. Les voyages des Français en France ont ainsi progressé de 7 % en septembre et 9 % en (…)