Le portage salarial a vu fondement juridique consolidé par l’ordonnance du 2 avril dernier applicable dès le 4. Il ne reste maintenant qu’à ratifier cette ordonnance dans une loi pour achever la sécurisation du portage. Démarche inscrite à la prochaine cession parlementaire.
Toute fois, trop peu de nos contemporains savent en quoi consiste le portage salarial. L’ordonnance de 2015 en donne la définition juridique, comme un ensemble organisé de : d’une part, la relation entre une entreprise (…)
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Portage salariale version 2015
24 septembre 2015, par Philippe Douay -
Prime de fin d’année
3 décembre 2015, par Philippe DouayAvec le mois de décembre, se pose la question de la prime de fin d’année.
Est-ce que la pratique est d’usage dans l’entreprise ?
Soyons clair, de son côté, la loi n’impose rien. Le code du travail renvoi a d’autres sources. Si la prime de fin d’année existe, c’est parce qu’elle figure dans les contrats de travail, une convention collective ou un accord collectif. A moins qu’il s’agisse d’un accord unilatéral de l’employeur.
La pratique de la prime de fin d’année peut constituer un (…) -
Demain, quelle mondialisation ?
22 mai 2014, par Philippe DouayLa lettre Trésor-Éco n° 128 : Demain, quelle mondialisation ?
L’une des évolutions les plus marquantes de l’économie mondiale depuis le début des années 1990 a été l’intégration rapide et donc le poids croissant des économies émergentes, et notamment de la Chine, dans le commerce international. Ce Trésor-Éco s’interroge sur les principaux enjeux de moyen terme liés aux évolutions futures de l’offre productive d’une part et de la demande d’autre part dans ces économies.
Du côté de l’offre (…) -
Revue de presse par Entreprise 77, décembre, novembre 2015
17 décembre 2015, par Philippe DouayEntreprise 77 vous propose sa revue de presse orientée entreprise.
SEMAINE 51
Perspectives de l’économie numérique de l’OCDE 2015 L’économie numérique touche désormais un très grand nombre d’aspects de l’économie mondiale, comprenant des secteurs aussi variés que la banque, la vente au détail, l’énergie, le transport, l’éducation, l’édition, les médias ainsi que la santé. Les technologies de l’information et des communications transforment la manière dont évoluent les .... Lire la (…) -
RSi, le gouvernent veut rétablir la confiance des indépendants
17 décembre 2015, par Philippe DouayLes ministres de tutelles ont présenté un communiqué à l’adresse des 2.8 millions d’indépendants. Leur volonté est de rétablir la confiance entre les travailleurs indépendants et le régime social des indépendants (RSI).
Après les mesures engagées en 2015 : les cotisations sont ajustées au plus près des revenus, et 380 000 indépendants qui avaient trop payé en 2014 ont été remboursés six mois plus tôt, d’un montant moyen d’environ 3 000 euros ; les travailleurs qui exercent simultanément (…) -
Auto-entrepreneurs, hausse des cotisations pour 2016
10 décembre 2015, par Philippe DouayLe prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs est modifiéà partir du 1er janvier 2016.
Ce taux de charge forfaitaire s’applique sur le chiffre d’affaires encaissé déclaré mensuellement ou trimestriellement. Rappel si l’activité est nulle, il n’y a pas de prélèvement.
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Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au RCS sont dans (…) -
Sylver économie, l’Afnor identifie 9 secteurs clés
23 juillet 2015, par Philippe DouayLe groupe de réflexion de l’Afnor identifie 9 secteurs clés d’offres de produits ou de services attendues par nos aînés. Un rapport pour les industriels, les prestataires, les start-up ...
Vieillissement de la population et allongement de la durée de vie sont facteurs combinés nouveaux dans l’histoire de notre société. Plus de 20 millions d’individus de plus de 60 ans d’ici à 2030, un marché qui va doubler en 15 ans, c’est une opportunité marketing.
Comment répondre aux besoins de cette (…) -
Rémunération des pharmaciens à la boite délivrée
22 mai 2014, par Philippe DouayA compter du 1er janvier 2015, les pharmaciens toucheront 80 centimes par boite de médicament vendue dans leur officine. Une rémunération qui passera à 1 euro à partir du 1er janvier 2016, contre, 0.53 euro à ce jour. C’est ce qui ressort de l’accord conclu ce mercredi 23 mai 2014 entre l’assurance maladie et le principal syndicat de pharmaciens.
Le contre point de cette disposition est le blocage de la marge des pharmaciens sur chaque boite de médicament vendu.
Les pharmaciens se créent (…) -
Modernisation des moyens de paiement, Michel Sapin invité de LSA
15 octobre 2015, par Philippe DouayAvant de visiter la société Lydia Solutions, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a prononcé un discours sur les principaux enjeux de cette stratégie des moyens de paiement pour introduire la conférence « Moyens de paiement en grande consommation  » organisée par le magazine LSA qui se tient ce jeudi 15 octobre.
A cette occasion, le ministre a détaillé le plan d’actions engageant toutes les parties prenantes à la modernisation des moyens de paiement.
Pour le (…) -
Associations et fondations, un régime plus simple
20 août 2015, par Philippe DouayUne ordonnance publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015 simplifie le régime juridique applicable aux associations et fondations notamment les procédures suivantes : la création d’association et de fondation, la gestion associative courante, dont les demandes d’agrément et de subvention, le financement privé des associations, les obligations comptables des associations cultuelles.
Ainsi, parmi les principales mesures, on peut citer : la mise en place d’un guichet unique au sein des (…)