A la une Entreprise

Articles

• Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur
  17 septembre 2015, par Philippe Douay

  À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.
  Laloi du 14 juin 2013 prévoit en effet la généralisation de la couverture santé à l’ensemble des salariés du secteur privé et instaure un délai de négociation.
  À défaut d’accord entre les partenaires sociaux dans les branches (…)

• 80 mesures pour faciliter la vie des PME
  2 mai 2011, par Philippe Douay

  80 mesures pour faciliter la vie des PME annoncées lors des premières Assises nationales de la simplification.
  Frédéric LEFEBVRE a annoncé lors de ces Assises un plan comprenant 80 mesures dont certaines seront effectives dés l’été 2011.
  Ces mesures sont issues du travail d’écoute réalisé par les correspondants PME qui ont conduit 570 « entretiens simplification  » avec des chefs d’entreprises entre janvier et avril 2011. 700 propositions de simplifications ont été recueillies.
  Les (…)

• Pouvoir d’achat des ménages stable au second trimestre 2015
  23 septembre 2015, par Philippe Douay

  Au deuxième trimestre 2015, le PIB en volume* est stable, après une progression de 0,7 % au premier trimestre. La précédente estimation, diffusée lors des premiers résultats du 14 août 2015, est ainsi confirmée. Les dépenses de consommation des ménages ralentissent fortement (0,0 % après +0,9 %). Le recul de leur investissement en logement s’accentue (-1,5 % après -1,2 %) alors que la formation brute de capital fixe (FBCF) des entreprises non financières (ENF) s’infléchit plus modérément (…)

• CHSCT, une convocation par mail suffit
  15 janvier 2016, par Philippe Douay

  La Cour de cassation a jugé le 25 novembre 2015 le fait qu’un employeur peut convoquer aux réunions les membres de son Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) par simple courrier électronique, par l’intermédiaire d’une liste de diffusion collective.
  La Cour a considéré que si les dispositions du code du travail sont respectées, c’est à dire : transmettre à tous les membres du comité dans un délai d’au moins 15 jours avant la date de réunion, l’ordre du jour et (…)

• Commerçant, nouveau pictogramme pour l’accueil de vos clients aveugles
  8 octobre 2015, par Philippe Douay

  Le ministère de l’économie vient d’éditer un nouveau pictogramme destiné aux vitrines des commerçants pour informer les personnes en situation de handicap dont les non ou mal voyants, que l’établissement est accessible aux chiens guides ou d’assistance.
  Tous les lieux ouverts au public, notamment les commerces, en tant qu’établissements recevant du public (ERP), ont l’obligation d’être accessibles à toutes personnes, notamment celles qui sont en situation de handicap.
  Les chiens guides (…)

• Proposition de loi visant à allonger les délais de paiement
  29 mai 2015, par Philippe Douay

  Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale propose de prévoir une dérogation aux délais de paiement des fournisseurs par les PME qui exportent en dehors de l’UE.
  Une proposition de loi visant à allonger les délais de paiement des fournisseurs par les PME pour leurs exportations en dehors de l’Union européenne a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" pourrait ainsi (…)

• Les créations d’entreprises sont restées stables en octobre 2015
  19 novembre 2015, par Philippe Douay

  Après le rebond de septembre, les créations d’entreprises sont restées stables en octobre 2015 selon les indicateurs de l’Insee : +0.7 % pour les micro-entreprises et - 0.5% pour les autres créateurs.
  Sur 12 mois, le nombre de créations d’entreprises est en baisse de -3.7%. Un recul qui trouve son explication dans la baisse de -17.2 % des micro-entreprises (ex auto-entrepreneurs), quand les créations augmentent de +22.1% pour les entreprises individuelles et +3.4% pour les sociétés.
  Le (…)

• Métiers d’art, une filière économique de 244 métiers
  21 mai 2015, par Philippe Douay

  Le journal Les Echos du 20 mai révèle un moment historique pour les métiers d’art. D’ici à la fin du mois de mai 2015, un arrêté va venir confirmer la liste officielle des 244 "métiers d’art" .
  Une filière qui représente 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires réparti en 38 000 entreprises.
  En 2013, l’arrêté Duteil avait dressé une liste de 217 métiers de l’artisanat d’art. Aujourd’hui, le changement de dénomination est plus important qu’il n’y parait. Il n’a rien d’anecdotique. (…)

• Appel à projets pour soutenir les technologies innovantes en matière de protection de la vie privée
  9 octobre 2015, par Philippe Douay

  Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du numérique et Louis SCHWEITZER, commissaire général à l’investissement, annoncent le lancement d’un nouvel appel à projets1 du Programme d’investissements d’avenir (PIA) pour soutenir les technologies innovantes en matière de protection de la vie privée.
  Cet appel à projets pourra mobiliser jusqu’à 10 M€ de financements du PIA. Il permettra de soutenir les projets des entreprises innovantes dans trois domaines : Les techniques d’anonymisation des (…)

• Financement des TPE, colloque Banque de France, FCGA le 15 janvier 2016
  11 décembre 2015, par Philippe Douay

  La BANQUE DE FRANCE et la FÉDÉRATION DES CENTRES DE GESTIONS AGRÉÉS ont le plaisir de vous convier à un colloque sur le financement des TPE
  le vendredi 15 janvier 2016 de 9 heures à 15 heures 30
  Centre de conférences de la Banque de France 31 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris
  Introduction par M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
  PROGRAMME 08h30-09h00 Café d’accueil 09h00-09h30 Propos introductif de Francois Villeroy de Galhau, Gouverneur de la (…)